Comment l’échec de la motion de censure va quelques jours seulement après le remaniement, légitimer le premier gouvernement minoritaire de la Ve République depuis 1991.
Dès le remaniement de son gouvernement (France) effectué, Élisabeth Borne a annoncé qu’elle ne solliciterait pas de l’Assemblée un vote de confiance, se contentant de présenter une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale et le Sénat, peut-on lire sur La Tribune dans la rubrique d’opinion par Dorothée Reignier, Sciences Po Lille. Elle a ainsi fait usage de l’article 50.1 de la Constitution introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et qui permet au Premier ministre de faire une déclaration devant l’une ou l’autre des Assemblées, suivie ou non d’un vote qui ne peut engager sa responsabilité politique. Confrontée à une majorité relative, la Première ministre a donc choisi de s’appuyer sur le parlementarisme négatif, qui caractérise la Ve République dans lequel la confiance est présumée.
La confiance, au cœur du régime parlementaire
Ces deux termes méritent explicitation : la confiance est Le principe du régime parlementaire. Elle unit les représentés-citoyens aux représentants et notamment les députés. Aussi, lorsque ceux-ci se dotent d’un gouvernement, ils doivent à leur tour l’investir de leur confiance, habituellement en exprimant celle-ci grâce à un vote qui peut prendre la forme d’une investiture (Italie, Portugal, Grèce, République tchèque…) ou d’une élection (Allemagne, Hongrie, Slovénie, Estonie, Finlande…).
Ce qui explique que nos voisins belges (494 jours après les élections de 2019) ou allemands (172 jours en 2017) doivent au lendemain des élections mener de longues phases de négociation avant qu’un gouvernement ne puisse se présenter devant les députés.
Certains régimes parlementaires se dispensent de cette procédure et fonctionnent sur la confiance présumée comme on le voit par exemple au Danemark, sujet bien présent dans la série Borgen, une femme au pouvoir. Dans ce cas, le Gouvernement bénéficie d’une présomption de confiance : ce n’est plus à lui d’apporter la preuve qu’il jouit bien de la confiance de l’Assemblée. C’est à celle-ci, si elle estime que cette confiance n’existe pas, de démontrer son hostilité. Il est en effet habituel que dans les textes juridiques l’indicatif vaille impératif. Le « engage » pourrait donc avoir un caractère obligatoire.
D’ailleurs, Michel Debré premier Premier ministre de la Cinquième a sollicité la confiance de l’Assemblée nationale le 15 janvier 1959, quand bien même il n’était soutenu que par une majorité relative (le vote lui a tout de même été largement favorable : 453 députés ont voté la confiance et seuls 56 l’ont refusé).
